Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) précisent les rapports entre l'utilisateur du site www.alain-thievent.photo et acheteur, d'une part, et l'auteur et vendeur d'autre part, dans le cadre de la vente en ligne de photographies par Alain Thiévent (auteur et vendeur), photographe amateur et indépendant, domicilié au 10, chemin de la Damaz, 1162 St-Prex, Vaud, Suisse.

Tout achat sur le site www.alain-thievent.photo suppose l'acceptation des présentes CGV par l'acheteur.

Les photographies proposées à la vente ont été réalisées par l'auteur, et sont vendues exclusivement sous forme de tirages originaux édités en quantités limitées ne dépassant pas 30 exemplaires, tous formats et tous supports confondus, numérotés et signés par l'auteur. Il est à noter que des traitements significativement différents d'une même photographie, lui conférant un autre aspect, peuvent faire l'objet de séries de tirages et de numérotations distinctes.

Les tirages sont des impressions numériques réalisées sur des papiers haut de gamme de qualité archive avec des encres à pigments. Toute dégradation significative de l'image exposée sous verre, à la lumière du jour tamisée et à l'abri des intempéries, ne devrait pas intervenir avant plusieurs dizaines d'années (variable suivant le papier et les encres), sauf défaut de fabrication des matériaux. Sont exclus de la garantie les dommages découlant de manipulations inadéquates de la part de l'acquéreur, ainsi que du non-respect des conditions d'exposition et de stockage requises pour un tirage photographique.

La garantie inclut la possibilité pour l'acheteur de refuser et restituer au vendeur un tirage jugé trop différent de l'idée qu'il s'en faisait à partir des illustrations du site web.

Offre

Dans les différentes galeries du site www.alain-thievent.photo, des tirages sont proposés à l'achat en étant signalés, sous leur image correspondante, par un lien menant à un simple formulaire spécifique permettant une prise de contact avec le vendeur. Ce sont des photographies dont le fichier est déjà optimisé pour le tirage digital, ou dont les tirages existent déjà dans le stock du vendeur.

Toutefois, le visiteur a aussi la possibilité de demander le tirage de la photographie de son choix, non proposée à la vente, sur la page Demande de tirage.

Dans tous les cas, cette première communication n'engage l'acheteur ni à l'achat, ni au paiement de la photo concernée.

Commande, paiement

En principe, la commande en ligne suppose un paiement à l'avance. Dans ce cas, lorsque l'acheteur et le vendeur se sont entendus sur l'achat d'un tirage donné, la commande de celui-ci est acceptée et le contrat de vente réputé conclu au moment de la réception du paiement.

Toutefois, suivant l'arrangement trouvé entre l'acheteur et le vendeur, le paiement peut avoir lieu à la livraison; dans ce cas, le contrat de vente sera conclu au moment de la commande.

Facture, information

Les étapes-clés de la commande et du paiement feront l'objet de courriers électroniques, et d'une facture électronique au format PDF envoyée à l'acheteur. D'autres messages peuvent renseigner l'acheteur sur l'avancement du traitement de la commande et de la livraison, voire sur l'annulation, de cas échéant.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). En Suisse, les tirages de photographies réalisées par l'auteur, édités en quantité limitée définie à l'avance, effectués, numérotés et signés par l'auteur, ou effectués sous le contrôle de l'auteur, sont considérés comme prestations culturelles au sens de l’article 21, al. 2, ch. 16 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), et de l'article 48a, al. 1, let. h de l'Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), et leur vente n'est pas soumise à la TVA.

La livraison des tirages par un service tiers est limitée au territoire suisse; elle est assurée par La Poste, et les frais sont pris en charge par le vendeur. Ceux-ci comprennent l'emballage renforcé pour une protection efficace des tirages, et un envoi standard par courrier de La Poste.

Les tirages proposés à la vente peuvent être déjà prêts et disponibles dans le stock du vendeur, ou non encore réalisés. Si le tirage est disponible, son envoi peut être effectué dans les 4 jours qui suivent la réception du paiement. Si le tirage commandé n'a pas encore été réalisé, un délai plus long peut être requis, et l'acheteur en sera informé.

Comme le paiement, une livraison à domicile est envisageable suivant l'acheteur et en fonction du lieu de destination.

La première communication par le formulaire de commande n'engage l'acheteur ni à l'achat, ni au paiement de la photo concernée.

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande ferme et à payer le prix demandé. Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des tirages photographiques sur www.alain-thievent.photo.

Le vendeur s'engage à fournir à l'acheteur le tirage que celui-ci a commandé et payé, aux conditions et dans le délai décrits dans les présentes CGV, sous emballage renforcé adéquat. Tout écart par rapport à cette obligation sera notifiée par courriel à l'acheteur.

L'acheteur vérifiera l’état du tirage à la réception du colis pour exclure tout dommage dû au transport. Il signalera au vendeur tout dégât constaté pour permettre à celui-ci de remplacer le tirage endommagé dans les meilleurs délais.

Si l'acheteur constate un défaut quelconque sur le tirage reçu (dû au transport ou à la confection), ou si l'aspect de l'image ne correspond pas à ce que l'acheteur espérait lors de la lecture du site, celui-ci peut le renvoyer ou restituer au vendeur dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours après réception du colis.

En cas de dommages consécutifs au transport, le tirage sera remplacé et les frais de ports engendrés par ce retour intégralement remboursés à l'acheteur par le vendeur. En cas de restitution suite à une déception, le tirage sera remboursé à l'acheteur, mais les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps. Le visiteur du site peut les consulter à tout moment. La date de modification des CGV indiquée en bas de page est celle de la dernière version.

Le for exclusif est le Canton de Vaud.